Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie, appelés CEE, a été mis en place par l’État en 2006 pour
financer la transition énergétique.
Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie avec des objectifs à
respecter pour des périodes données. Tout les ménages peuvent bénéficier d’un soutien renforcé.
Afin d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie peuvent distribuer des aides financières aux
particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d’économies d’énergie. Il est possible d’obtenir :
* une aide CEE pour des travaux standards ;
* et/ou des aides bonifiées dites « Coups de pouce » :

Prime « Coup de pouce « Chauffage et/ou isolation »
Prime « Coup de pouce « Thermostat avec régulation performante »
Prime « Coup de pouce « Rénovation globale d’une maison individuelle »
Prime « Coup de pouce « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif »

La prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle est attribuée pour réaliser des travaux de rénovation
globale dans les copropriétés.
Avant l’engagement des travaux, il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique pour définir les travaux à réaliser.
La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante d’un maison
individuelle. Il s’agit principalement des fournisseurs d’énergie (ou leurs partenaires).
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). 
Pour pouvoir bénéficier de la prime, les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant
le 31 décembre 2026.
Ces travaux doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la
production d’électricité que vous consommez ou vendez) d’au moins 55 %. Cette baisse de consommation annuelle doit
concerner les installations suivantes :
Chauffage
Refroidissement
Production d’eau chaude sanitaire
Éclairage
Auxiliaires de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation

Tout type de maison est potentiellement éligible à l’offre. Cependant, il convient de garder en tête la nécessité d’atteindre 55 %
d’économie d’énergie pour que le projet soit éligible.

Dès lors, les maisons récentes, construites après 2012, sont des constructions avec des normes de consommations initiales
relativement faibles. L’atteinte des 55 % d’économies d’énergies n’est pas garantie.

Le système de chauffage en place représente le premier levier d’économies.

Que le bien utilise des énergies fossiles (Fioul, Gaz …) ou de l’électricité, des solutions performantes, contemporaines et utilisant
des énergies dites renouvelables, peuvent être proposées aux propriétaires qu’ils soient occupants ou bailleurs.

La rénovation globale dans le cadre de la BAR-TH-164 permet de répondre, par anticipation, à une contrainte rentrant en vigueur
à compter du 1er janvier 2023.

Les logements avec une forte consommation d’énergie, appelés « passoires thermiques », vont être interdit à la location à partir de
2023.

Le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement sera fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour la
France métropolitaine.

Autrement dit, à compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation
d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par
mètre carré et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2.

La BAR-TH-164 impose que le logement est une consommation inférieure à 110 kWh/m2.

*Réalisation d’un audit énergétique pris en charge

*Coût des travaux pris en charge

*Frais de contrôle et de dépôt pris en charge

Coût pour le propriétaire …………………………Entre 1.000 et 8.000 Euros